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Société Française de NeuroPathologie

Les statuts de la SFNP



SFNSOCIETE FRANCAISE DE NEUROPATHOLOGIE
Association loi 1901,
parue au JO 05 05 1965
modifié en société
au JO  26 04 1989
 
 
Statuts
 
I) Buts et composition de l’association :
 
Article 1 :
L’association dite société française de neuropathologie a pour but l’étude et le développement de la neuropathologie. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris, à l’hôpital de la Salpétrière. Ce siège pourra être transféré ailleurs par simple décision du conseil d’administration.
 
Article 2 :
Les moyens d’action de l’association sont fixés par le conseil d’administration qui règlera par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles ils s’exerceront.
 
Article 3 :
L’association se compose de membres titulaires, neuropathologues français ou de langue française. Les candidats sont admis sur proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale. La cotisation annuelle est fixée en assemblée générale.
 
Article 4 :
La qualité de membre de l’association se perd :
 
1) par démission
 
2) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
 
II) Administration et fonctionnement de l’association :
 
Article 5 :
L’association est administrée par un conseil composée de 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres sur ratification par l’assemblée générale la plus proche.
 
Le renouvellement du conseil a lieu tous les ans par tiers. L’élection se fera à bulletin secret après appel à candidature. Les membres devant sortir à la fin des trois premières périodes seront désignés par le sort au moment de l’élection du premier conseil.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un, secrétaire et trésorier et de 2 membres chargés des relations avec les sociétés de neuropathologie étrangères. Bureau et président sont élus pour 2 ans.
 
Article 6 :
Le conseil se réunit :
 
* deux fois par an
 
* et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
 
Ses décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. Il détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignées les résultats des délibérations.
 
Article 7 :
Toutes les fonctions de membre du conseil d’administration et du bureau sont gratuites .
 
Article 8 : L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an . Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur le C.A., sur la situation financière et morale de l’association,. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget des exercices suivants, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
 
Article 9 :
Les dépenses sont ordonnancées par les président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le conseil. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
 
Article 10 :
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association , constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.
 
III) Ressources annuelles de l’association :
 
Article 11 :
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.
 
Article 12 :
Les recettes annuelles de l’association se composent :
 
* des cotisations de ses membres
 
* des subventions qui pourront lui être accordées par l’état , les départements et les communes, et des établissements publics.
 
* Du revenu des biens
 
* Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association
 
* Et de toutes autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
 
IV) Modification des statuts et dissolution de l’association :
 
Article 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’assemblée générale., soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
 
L’assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; et cette fois , elle peut valablement délibérer , quel que soit le nombre de membres présents.
 
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Article 14 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; et cette fois , elle peut valablement délibérer , quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
Article 15 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
 
Elle détermine souverainement après la reprise des apports, s’il y a lieu, l’emploi de l’actif net.
 
Le solde de l’actif est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, en conformité avec la législation en vigueur.

Lu 554 fois - modifié le 14/12/2014